Pour accéder directement à la partie qui vous intéresse cliquez sur

INTRODUCTION

LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
QUI PREND L’INITIATIVE ?
LE PERSONNEL CONCERNÉ PAR LE PLAN DE FORMATION
LA FORME ET LE CONTENU DU PLAN

CE QU’EST UNE ACTION DE FORMATION
LES TYPES D’ACTIONS DE FORMATION ENTRANT DANS LA FPC
QUELLES SONT LES FORMES D'ORGANISATION DE LA FORMATION ?

LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS

LES PRINCIPALES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES
LA PARTICIPATION FINANCIÈRE

LES VERSEMENTS OBLIGATOIRES
CE QUI PEUT ENTRER DANS LES DÉPENSES DE FORMATION
L’IMPUTABILITÉ DES DÉPENSES
L’IMPUTABILITÉ DES ACTIONS

LES RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX

LA NÉGOCIATION SUR LA FORMATION
LES PARTICULARITÉS DE L’ENTREPRISE QUI DISPOSE D’UN CCE
LES ATTRIBUTIONS DU COMITÉ D’ENTREPRISE

LES CONSULTATIONS
LES ACCORDS

LA COMMISSION FORMATION

SA CONSTITUTION
SA COMPOSITION
SES MISSIONS

LES MOYENS MIS À LA DISPOSITION DU CE

LA COMMISSION FORMATION (TEMPS PAYÉ POUR LA PARTICIPATION AUX RÉUNIONS SI PLUS DE 200 SALARIÉS)
LE RECOURS À DES EXPERTS
LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
UNE FORMATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
LES INFORMATIONS OBLIGATOIREMENT TRANSMISES
LE BILAN SOCIAL

LA CONSULTATION SUR LE PLAN DE FORMATION

QUI EST CONSULTÉ ?
LES RÉUNIONS OBLIGATOIRES
LES INFORMATIONS PRÉALABLES
LE PROCÈS-VERBAL DES RÉUNIONS

LES RELATIONS EMPLOYEUR / SALARIÉ

PEUT-ON REFUSER DE SUIVRE UNE FORMATION DÉCIDÉE PAR L’EMPLOYEUR ?
LA FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL
LE SUIVI DES ABSENCES, LA PREUVE DE L’ASSIDUITÉ
LE BILAN DE COMPÉTENCES EFFECTUÉ DANS LE CADRE DU PLAN DE FORMATION DE L’ENTREPRISE
VIS À VIS DES CDD (LE BIAF)
L’INCIDENCE DE LA LOI SUR LES 35 HEURES
LA CLAUSE DE DÉDIT-FORMATION

LES RELATIONS EMPLOYEUR / ORGANISME

LA CONVENTION
LE RELEVÉ DES PRÉSENCES
L’ATTESTATION DE FRÉQUENTATION POUR LES CIF

LES RELATIONS SALARIÉ / ORGANISME

LES ÉLÉMENTS À FOURNIR AUX STAGIAIRES

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
LE PROGRAMME DU STAGE
LA LISTE DES FORMATEURS
LES HORAIRES
LES MODALITÉS DE VALIDATION DES ACQUIS
L’ATTESTATION DE FORMATION

LE CAS DES CONTRATS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
LE CAS DES BILANS DE COMPÉTENCES

LES CONTRÔLES DE L’ÉTAT

LE CONTRÔLE DES ENTREPRISES

DE QUOI S’AGIT-IL ?
LE CONTRÔLE SUR PIÈCES
LE CONTRÔLE SUR PLACE
LES DOCUMENTS RÉCLAMÉS
LES REDRESSEMENTS ET PÉNALITÉS
LES VOIES DE RECOURS

LE CONTRÔLE DES ORGANISMES

LA DÉCLARATION PRÉALABLE D’EXISTENCE
LA CONVENTION DE FORMATION
LES CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE
LES RÈGLES DE LA PUBLICITÉ ET DU DÉMARCHAGE
LE BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER

LE CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION

UN DROIT D’ABSENCE

CONDITIONS LIÉES À LA FORMATION ENVISAGÉE (DURÉE, TYPE…)

UNE CONDITION D’ANCIENNETÉ

POUR LES CDI
POUR LES CDD

UN DÉLAI DE FRANCHISE
UN DÉLAI DE PRÉVENANCE
UN REPORT POSSIBLE
LE MAINTIEN DE LA RÉMUNÉRATION
LES FRAIS D’INSCRIPTION
LES FRAIS DE DÉPLACEMENT
LE FONGECIF

SA COMPOSITION
SON FONCTIONNEMENT

LA MARCHE À SUIVRE POUR LE DEMANDEUR

LA DEMANDE AUPRÈS DE L’EMPLOYEUR
LA RÉPONSE DE L’ENTREPRISE
LE RETRAIT DU DOSSIER AUPRÈS DU FONGECIF

PROTECTION SOCIALE DU SALARIÉ EN CONGÉ FORMATION

LE CONGÉ POUR BILAN DE COMPÉTENCES

LA NATURE DU CONGÉ
SON OBJET ET SON CONTENU
SES CONDITIONS D’ACCÈS
SA DURÉE
LA MARCHE À SUIVRE

LE CONGÉ POUR EXAMEN

SON BUT
SES CONDITIONS D’ACCÈS
UN REPORT POSSIBLE
SA DURÉE
SA RÉMUNÉRATION

LE FINANCEMENT DU PLAN DE FORMATION

L’EFFORT FINANCIER DE L’ENTREPRISE
LES APPORTS D’UN OPCA
LES AIDES DES POUVOIRS PUBLICS

L’ÉTAT
LA RÉGION
LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN
LES FORMES D’AIDES
L’EDDF
LES CONVENTIONS DU FNE
LES AIDES EUROPÉENNES

LES CONTRATS D’INSERTION EN ALTERNANCE

LE CONTRAT D’ORIENTATION

LES BÉNÉFICIAIRES
LE CONTRAT
LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES
LA FORMATION
LE TUTEUR
LA RÉMUNÉRATION
LA RUPTURE
LE FINANCEMENT - LA PARTICIPATION DE L’OPCA

LE CONTRAT D’ADAPTATION

LES BÉNÉFICIAIRES
LE CONTRAT
LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES
LA FORMATION
LE TUTEUR
LA RÉMUNÉRATION
LA RUPTURE
LE FINANCEMENT - LA PARTICIPATION DE L’OPCA

LE CONTRAT DE QUALIFICATION

LES BÉNÉFICIAIRES
LE CONTRAT
LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES
LA FORMATION
LE TUTEUR
LA RÉMUNÉRATION
LA RUPTURE
LE FINANCEMENT - LA PARTICIPATION DE L’OPCA
UNE EXPÉRIMENTATION DU CONTRAT DE QUALIFICATION POUR ADULTES

L’APPRENTISSAGE

LA TAXE D’APPRENTISSAGE
LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

CONDITIONS
FONCTIONNEMENT
MODALITÉS : DURÉE - DÉBUT – FIN
LA FORMATION
LE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE

ANNEXE