Salarié/organisme

Ce qui est écrit dans ce chapitre vaut autant pour la formation réalisée sur l’initiative de l’entreprise que pour celle réalisée sur l’initiative des salariés (dans le cadre d’un CIF ou dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle). Il s’agit d’un pan de la législation qui réglemente l’activité des organismes de formation.

Outre les éléments à fournir et présentés ci-dessous, les organismes ont une obligation d'assurance et de protection sociale vis-à-vis des formés.

LES ÉLÉMENTS À FOURNIR AUX STAGIAIRES

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
LE PROGRAMME DU STAGE
LA LISTE DES FORMATEURS
LES HORAIRES
LES MODALITÉS DE VALIDATION DES ACQUIS
L’ATTESTATION DE FORMATION

LE CAS DES CONTRATS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
LE CAS DES BILANS DE COMPÉTENCES

LES ÉLÉMENTS À FOURNIR AUX STAGIAIRES

Ces éléments sont fournis, généralement sous une forme écrite, avant l’inscription définitive.

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur applicable aux stagiaires doit être écrit (dans les 3 mois de sa création) et communiqué aux stagiaires par l’organisme de formation (dans le cas d’une formation " intra ", c’est le règlement intérieur de l’entreprise qui s’applique). Que comporte ce règlement ? :

	les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité ;
	les règles disciplinaires avec les sanctions qui ne peuvent être prononcées qu’à l’issue de la procédure disciplinaire à préciser également (nature, échelle, droits de recours…) ;
	les modalités de représentation des stagiaires (pour les stages > 200 heures).

LE PROGRAMME DU STAGE

Le programme est constitué par l’ensemble des thèmes qui seront abordés au cours de la formation. Par exemple une liste des problèmes qui seront étudiés.

LA LISTE DES FORMATEURS

S’il y a lieu, pour chaque domaine abordé dans le programme, le formateur peut être différent. L’organisme remet alors la liste des formateurs en indiquant leur discipline, leurs titres ou qualités.

LES HORAIRES

Les horaires sont définis par les organismes. Ils sont précisés en début d’action.

LES MODALITÉS DE VALIDATION DES ACQUIS

L’organisme précise la sanction pédagogique de la formation : diplôme, certificat, attestation…

Les moyens d’obtention : examen final, mémoire à présenter devant un jury, l’assiduité…

Dans la majorité des cas, il s’agit simplement de la remise d’une attestation de fin de stage. Certaines entreprises développent des pratiques d’évaluation ; dans ce cas et pour les actions " intra ", le formateur informe préalablement les stagiaires sur les procédures qui seront utilisées.

L’ATTESTATION DE FORMATION

En plus des attestations mensuelles de fréquentation, le stagiaire peut réclamer à l’organisme une attestation de formation qui couvre l’ensemble de la formation. Celle-ci lui permettra de faire valoir, auprès d’un futur employeur, la formation suivie.

LE CAS DES CONTRATS DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Au-delà des éléments listés ci-dessus, l’organisme doit fournir en plus les documents suivants :

	les tarifs ;
	les modalités de règlement ;
	les conditions financières à appliquer en cas de cessation ou d’abandon.

LE CAS DES BILANS DE COMPÉTENCES

Les organismes prestataires des bilans de compétences doivent signer des contrats tripartites avec le salarié concerné et l’entreprise (si le bilan est fait dans le cadre du plan) et le FONGECIF (si le bilan est réalisé sur l’initiative du bénéficiaire).

Lorsque le bilan est fait dans le cadre du congé de bilan de compétences, l’organisme s’engage à assurer un suivi, 6 mois après la fin du bilan, en rencontrant l’intéressé pour faire le point de sa situation.

L’organisme de bilan s’engage à ne pas divulguer les résultats à des tiers sans l’accord de l’intéressé.

L’organisme de bilan remet à l’intéressé, à l’issue du bilan, une attestation de fréquentation que le salarié transmet à son employeur et à l’organisme collecteur, lorsqu’il y a eu prise en charge par ce dernier.