GLOSSAIRE DES SIGLES

a b c d e f g h i j m n o p q r s u nombres

AAH : Allocation aux adultes handicapés

ACCRE : Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

ACE : Aide au conseil aux entreprises

ACFCI : Association des chambres françaises de commerce et d'industrie

ACOSS : Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale

AFA : Action de formation alternée

AFAQ : Association française d'assurance qualité

AFDAS : Fonds d'assurance formation des salariés du spectacle, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel et de la publicité.

AFDET : Association française pour le développement de l'enseignement technique

AFFS : Allocation de formation de fin de stage

AFNOR : Association française de normalisation

AFOS-PME : Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises

AFPA : Association pour la formation professionnelle des adultes

AFPFE : Association française pour la formation des français à l'étranger

AFPMO : Association pour la formation professionnelle de la main d'œuvre

AFR : Allocation de formation-reclassement

AFRE : Allocation de formation réadaptation à l'emploi

AFREF : Association française des responsables de formation

AFT : Association pour le développement de la formation dans les transports

AGCC : Association pour la gestion des conventions de conversion

AGECIF : Association pour la gestion des congés individuels de formation

AGEFAFORIA : Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agro-alimentaire

AGEFAL : Association pour la gestion des fonds de l'alternance

AGEFIPH : Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés

AGEFOS-PME : Réseau régional de l'AFOS-PME

AI : Allocation d'insertion

AIF : Allocation d'insertion et de formation

ALE : Agence locale pour l'emploi (ANPE)

ANACT : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

ANCE : Agence nationale pour la création d'entreprise

ANDML : Association nationale des directeurs de missions locales

ANFA : Association nationale pour la formation automobile

ANFH : Association nationale pour la formation hospitalière

ANI : Accord national interprofessionnel

ANPE : Agence nationale pour l'emploi

APCA : Assemblée permanente des chambres d'agriculture

APCM : Assemblée permanente des chambres de métiers

APE : Activité principale exercée

APEC : Association pour l'emploi des cadres

APECITA : Association pour l'emploi des cadres ingénieurs et techniciens de l'agriculture

APEJ : Aide pour l'emploi des jeunes

APP : Atelier pédagogique personnalisé

APQFC : Association pour la promotion de la qualité en formation continue

ARL : Atelier de raisonnement logique

ASC : Allocation spécifique de conversion

ASFO : Association de formation

ASS : Allocation de solidarité spécifique

ASSEDIC : Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

AUD : Allocation unique dégressive

AUVICOM : OPCA de l'audiovisuel

BEO : Bilan évaluation orientation

BEP : Brevet d'études professionnelles

BEPA : Brevet d'études professionnelles agricoles

BIAF : Bordereau individuel d'accès à la formation

BIT : Bureau international du travail

BM : Brevet de maîtrise

BNQ : Bas niveau de qualification

BO : Bulletin officiel

BOCC : Bulletin officiel des conventions collectives

BODGI : Bulletin officiel de la direction générale des impôts

BOEN : Bulletin officiel de l'Education nationale

BOI : Bulletin officiel des impôts

BOT : Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

BP : Brevet professionnel

BPA : Brevet professionnel agricole

BT : Brevet de technicien

BTA : Brevet de technicien agricole

BTS : Brevet de technicien supérieur

BTSA : Brevet de technicien supérieur agricole

CAFOC : Centre académique de formation continue

CAP : Certificat d'aptitude professionnelle

CARIF : Centre d'animation et de ressources de l'information sur la formation

CBC : Congé de bilan de compétences

CCE : Comité central d'entreprise

CCFP : Centre de coordination de formation professionnelle

CCI : Chambre de commerce et d'industrie

CCN : Convention collective nationale

CDD : Contrat à durée déterminée

CDI : Contrat à durée indéterminée

CDII : Contrat à durée indéterminée intermittent

CE : Comité d'entreprise

CEC : Contrat emploi consolidé

CEDEFOP : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

CEFAR : Centre d'études de formation d'animation et de recherche

CEP : Contrat d'études prospectives

CEREQ : Centre d'études et de recherche sur l'emploi et les qualifications

CES : Contrat emploi-solidarité

CFA : Centre de formation des apprentis

CFC : Conseiller en formation continue

CFE-CGC : Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

CFI : Crédit formation individualisé

CFP : Certificat de formation professionnelle

CFPA : Centre de formation professionnelle pour adultes

CFPB : Centre de formation à la profession bancaire

CFPC : Centre de formation des personnels communaux

CFPPA : Centre de formation professionnelle et de promotion agricole

CHSCT : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

CIBC : Centre interinstitutionnel de bilan de compétences

CIDJ : Centre d'information et de documentation sur la jeunesse

CIF : Congé individuel de formation

CIF-CDD : Congé individuel de formation des contrats à durée déterminée

CIFA : Contrat d'installation formation artisanale

CIO : Centre d'information et d'orientation

CIRA : Centre interministériel de renseignements administratifs

CJCE : Cour de justice des communautés européennes

CLD : Chômage de longue durée

CLEF : Comité local emploi formation

CLI : Contrat local d'insertion

CNAF : Caisse nationale d'allocations familiales

CNAM : Conservatoire national des arts et métiers

CNAM : Caisse nationale d'assurance maladie

CNASEA : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

CNAVTS : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

CNDP : Centre national de documentation pédagogique

CNED : Centre national d'enseignement à distance

CNEI : Centre national des entreprises d'insertion

CNFPT : Centre national pour la formation dans la fonction publique

CNIDFF : Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles

CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés

CNML : Comité national des missions locales

CO : Contrat d'orientation

CODEF : Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi

COPACIF : Comité paritaire des congés individuels de formation

COPIRE : Commission paritaire interprofessionnelle régionale pour l'emploi

COREF : Comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi

COTOREP : Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

CPA : Classe préparatoire à l'apprentissage

CPE : Commission paritaire de l'emploi ou congé pour examen

CPNE : Commission paritaire nationale pour l'emploi

CPNFP : Comité paritaire national pour la formation professionnelle

CQ : Contrat de qualification

CQP : Certificat de qualification professionnelle

CRAPT : Centre régional d'appui pédagogique et technique

CRDP : Centre régional de documentation pédagogique

CRE : Contrat de retour à l'emploi

CRI : Centre ressources illettrisme

CRIDF : Centre régional d'information sur le droit des femmes

CRIJ : Centre régional d'information jeunesse

CRP : Centre de ressources pédagogiques

CSFC : Chambre syndicale des formateurs et conseil en formation

CSN-FOR : Chambre syndicale nationale des organismes de formation

CTF : Capital de temps de formation

CTH : Commission technique d'homologation

CTI : Commission des titres d'ingénieurs

DADS : Déclaration annuelle des données sociales

DAEU : Diplôme d'accès aux études universitaires

DAFCO : Délégation académique à la formation continue

DARES : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

DATAR : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

DDOEF : Diverses dispositions d'ordre économique et financier

DDOS : Diverses dispositions d'ordre social

DDTEFP : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

DE : Demandeur d'emploi

DELD : Demandeur d'emploi longue durée

DEUG : Diplôme d'Etudes Universitaires Générales

DGEFP : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

DGI : Direction générale des impôts

DIJ : Délégation interministérielle à l'insertion des jeunes

DIJEN : Dispositif d'insertion des jeunes du Ministère de l'Education nationale

DMOS : Diverses mesures d'ordre social

DP : Délégué du personnel

DRIRE : Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

DRONISEP : Délégation régionale de l'office national d'information sur les enseignements et les professions

DRT : Direction des relations de travail (du ministère du Travail et de l'Emploi)

DRTEFP : Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

DUFA : Diplôme universitaire de formation d'adultes

DUMEF : Diplôme universitaire des métiers de l'éducation et de la formation

EAO : Enseignement assisté par ordinateur

EDDF : Engagement de développement de la formation

EN : Education nationale

ENCP : Evaluation du niveau de compétences professionnelles

EPA : Etablissement public administratif

EPIC : Etablissement public industriel et commercial

ETR : Equipe technique de reclassement

ETT : Entreprise de travail temporaire

FACT : Fonds pour l'amélioration des conditions de travail

FAF : Fonds d'assurance formation

FAF – PL : FAF professions libérales

FAF-TT : Fonds d'assurance formation du travail temporaire

FAFIEC : Fonds d'assurance formation ingénierie et conseil

FAFIH : OPCA de l'industrie hôtelière

FAFSAB : Fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics

FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

FAS : Fonds d'action sociale

FC : Formation continue

FCIL : Formation complémentaire d'initiative locale

FDIJ : Fonds départemental pour l'initiative des jeunes

FEDER : Fonds européen de développement régional

FEOGA : Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

FFP : Fédération de la formation professionnelle

FFPPS : Fonds de la Formation professionnelle et de la promotion sociale

FNE : Fonds national de l'emploi

FONGECIF : Fonds pour la gestion du congé individuel de formation

FORCEMAT : OCPA des matériaux pour la construction et l'industrie

FORCO : OPCA des entreprises du commerce et de la distribution

FORMAHP : OPCA des établissements de l'hospitalisation privée

FORMAPAP : OPCA de l'industrie papetière

FORTHAC : Formation textile - habillement cuir et secteurs connexes

FP : Formation professionnelle

FPA : Formation professionnelle accélérée

FPA : Formation professionnelle des adultes

FPC : Formation professionnelle continue

FPPSE : Formation professionnelle, promotion sociale et emploi

FRAC : Fonds régional d'aide au conseil

FRAFP : Fonds Régional de l'Apprentissage et de la formation professionnelle

FSE : Fonds social européen

GARF : Groupement des animateurs et responsables de formation en entreprise

GNC : Groupe national de contrôle de la formation professionnelle

GPEC : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

GPLI : Groupe permanent de lutte contre l'illettrisme

GRETA : Groupement d'établissements de l'éducation nationale pour la formation professionnelle continue

HABITAT – FORMATION : Fonds d'assurance formation des acteurs de la ville

INTERGROS : OPCA du commerce de gros et du commerce international

IPCO : Instance paritaire de coordination des OPCAREG

ISO : International standardisation organisation

IUFM : Institut universitaire de formation des maîtres

IUT : Institut universitaire de technologie

JO : Journal officiel

JOCE : Journal officiel des Communautés européennes

MAFPEN : Mission académique de formation du personnel de l'Education nationale

MC : Minimum conventionnel

MEDIAFOR : OPCA de la presse écrite

MEP : Maison (mission) de l'éducation permanente

MG : Minimum garanti

MIF : Maison de l'information sur la formation

MIP : Maison d'information professionnelle

ML : Mission locale

MSA : Mutualité sociale agricole

MULTIFAF : OPCA des entreprises de production et de services

NACE : Nomenclature d'activités de la communauté européenne

NAF : Nomenclature d'activités françaises

NFI : Nouvelles filières d'ingénieurs

OCA : Organisme collecteur agréé

OCPA ou OPCA au titre du CIF : nouveau sigle pour les organismes collecteurs paritaires agréés au titre du CIF appelé courammentt OPACIF

OF : Organisme de formation

OIT : Organisation internationale du travail

OMA : Organisme de mutualisation agréé

ONISEP : Office national d'information sur les enseignements et les professions

OPACIF : Organisme paritaire agréé de gestion du congé individuel de formation (le nouveau sigle est OPCA au titre de CIF)

OPCA : Organisme paritaire collecteur agréé

OPCA - C2P : Chimie - Pétrole - Pharmacie

OPCA – EFP : OPCA de l'enseignement et de la formation privés

OPCA 2 : OPCA des organismes professionnels et des coopératives agricoles

OPCA CGM : OPCA de la communication Graphique et des Multimédias

OPCA TP : OPCA travaux publics

OPCAD : Organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail

OPCAIM : OPCA des industries de la Métallurgie

OPCAREG : Organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional

OPCASSUR : OPCA Assurances

OPCIB : Organisme paritaire collecteur agréé inter-branches

OPCIBA : Organisme paritaire collecteur inter-branches bois et ameublement

OPQCM : Office professionnel pour la qualification des conseils en management

OPQF : Office professionnel de qualification des organismes de formation

ORAVEP : Observatoire des ressources audiovisuelles pour la formation professionnelle

OREF : Observatoire régional emploi-formation

ORGAFORM : Conseil national des organismes de formation professionnelle

PAIO : Permanence d'accueil, d'information et d'orientation

PEI : Programme d'enrichissement instrumental

PEO : Procédure d'évaluation et d'orientation

PIC : Programme d'initiative communautaire

PICS : Programme d'ingénieurs et cadres supérieurs

PLASTIFAF : OPCA de la Plasturgie

PRAFP : Programme régional d'apprentissage et de formation professionnelle

PRDFPJ : Plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes

PROMOFAF : Fonds d'assurance formation du secteur sanitaire et social

PS : Promotion sociale

QCM : Questionnaire à choix multiples

REFORM : Association des responsables de formation de l'administration

RMI : Revenu minimum d'insertion

ROME : Répertoire opérationnel des métiers et des emplois

RS 1 : Formulaire de demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de formation professionnelle

RSP : Rémunération des stagiaires du public

SAE : Stage d'accès à l'entreprise

SAIA : Service académique d'inspection de l'apprentissage

SIFE : Stage d'insertion et de formation à l'emploi

SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance

SPE : Service public de l'emploi

SRC : Service régional du contrôle de la formation continue

SYNTEC : Fédération des syndicats de sociétés d'ingéniérie, de services informatiques, d'études, de conseil et de formation prof.

UC : Unité capitalisable

UCANSS : Union des caisses nationales de sécurité sociale

UCC : Unité de contrôle capitalisable

UE : Union européenne

UNEDIC : Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

UNIFORMATION : Fonds d'assurance formation des associations, coopératives, mutuelles et syndicats

URSSAF : Union pour le recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et des allocations familiales

UV : Unité de valeur

2068 : Formulaire de déclaration lorsque l'entreprise souscrit au crédit d'impôt formation

2483 : Formulaire de déclaration de l’effort formation des entreprises de 10 salariés et plus

2484 : Notice explicative du formulaire 2483

2486 : idem 2483 pour les entreprises de moins de 10 salariés

© JS Conseil – Jacques Soyer - 30/03/07