Index

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Attention cette page doit être mise à jour en fonction des nouveaux accords et de la nouvelle loi

INDEX DE LA FPC

accord du 03/07/91		et co-investissement / et bilan de compétences
accords du CE		voir
action de formation		voir / et imputabilité / et formes d'organisation
aides de l'État		voir
aides des pouvoirs publics		voir
aides européennes		voir
apprentissage		voir
assiduité		et relations employeur/salarié - employeur/organisme / et contrôle de l'État / et congé pour examen
attestation de fréquentation		voir
besoins collectifs		et élaboration du plan de formation
besoins individuels		et élaboration du plan de formation
biaf		et relations employeur/salarié
bilan de compétences		voir / et relations employeur/salarié - employeur/organisme - salarié/organisme
bilan pédagogique et financier		et contrôle des organismes
bilan social		voir
CCE		et relations avec les partenaires sociaux
cfa		et l'apprentissage
chsct		et les relations avec les partenaires sociaux
commission formation		voir / et les consultations avec le CE
compilation des besoins		et l'élaboration du plan de formation
congé individuel de formation		voir
congé pour examen		voir
consultation du CE		et congé individuel de formation / et congé pour examen / et contrat d'insertion en alternance
contrat d’adaptation		voir
contrat d’orientation		voir
contrat de prestation de services d’enseignement		et contrôle des organismes
contrat de qualification		voir
contrôle sur pièces		et contrôle de l'État
contrôle sur place		et contrôle de l'État
convention de formation		voir
convention fne		voir
déclaration d’engagement		et contrat d'apprentissage
déclaration d’activité		voir / et convention
dédit-formation		voir / et formation hors temps de travail
délai de franchise		et congé individuel de formation / et le congé pour bilan de compétences / et le congé pour examen
délai de prévenance		voir
demande de congé formation		voir
démarchage des organismes		voir
dépenses de formation		voir
documents réclamés		voir
droit d’absence		et congé individuel de formation / et les obligations des entreprises / et relations employeur/salarié
eddf		voir / et le contrôle sur pièces
effort financier		et la participation financière / et bilan de compétences / et la convention / et financement du plan
faf		et consultation du CE / et bilan de compétences du plan / et le maintien de la rémunération du congé individuel de formation
fonds social européen		voir
fongecif		voir / et formation professionnelle continue / et versements obligatoires des employeurs / et formation hors temps de travail / et bilans de compétences / et le congé individuel de formation / et le maintien de la rémunération / et son fonctionnement / et le retrait du dossier / et le congé pour examen
formation " intra "		et suivi des absences / et le relevé des présences / et le réglement intérieur / et les contrôles de l'État
formation individuelle externe		voir
formation sécurité		et imputabilité
glossaire		voir
hors temps de travail		et négociation avec les partenaires sociaux / et consultation du CE / la formation hors temps de travail / et les 35 heures / et congé pour bilan de compétences
imputabilité des actions		voir / et convention
imputabilité des dépenses	voir
indemnité compensatrice forfaitaire	voir
informations à transmettre	voir
initiative entreprise	voir
initiative salarié	voir
le 1,5 %	voir / redressements et pénalités / et frais d'inscription d'un congé individuel de formation
loi sur les 35 heures	voir
maître d’apprentissage	voir / et conditions du contrat d'apprentissage
opacif (ocpa au titre du cif)	et les versements obligatoires / et le BIAF des CDD / et le congé individuel de formation, dérogations de durée / et le congé individuel de formation, maintien de la rémunération / et Fongecif / et le congé pour bilan de compétences
opca	et la FPC / et la participation / et le bilan de compétences du plan / et le dédit-formation / et organismes de bilan de compétences / et le bilan pédagogique et financier des organismes de formation / et le financement du plan / et les aides du Fonds social européen / et les contrats d'insertion en alternance / et le contrat d'adaptation / et financement du contrat d'adaptation / et financement du contrat de qualification
partenaires sociaux	voir / et la FPC / et le contrat de qualification / et le contrat de qualification adultes
participation des employeurs	voir
pénalités	voir
plan de formation	et l'initiative de l'employeur / voir / et participation financière / et l'imputabilité / et les consultations / et la consultation sur le plan / et procès-verbal des réunions du CE / et les bilans de compétences / et clause de dédit-formation / et son financement / et les aides au plan / et consultations obligatoires pour les contrats d'orientation / et consultations obligatoires pour les contrats d'adaptation / et consultations obligatoires pour les contrats de qualification
preuve de l’assiduité	voir
procès-verbal	voir / et attributions du CE / et le contrôle sur pièces
programme	et action de formation / et imputabilité des actions / et pluriannuel / et formation sur la formation professionnelle / et convention / et obligations de l'organisme/stagiaire / et contrôles des entreprises par l'État / et contrôle des organismes
protection sociale	et congé individuel de formation / et obligation des organismes
publicité	règles à observer par les organismes
recours à des experts	par le CE
redressements	voir
refus	et accords du CE / refus du salarié / et bilan de compétences du plan / prise en charge de l'OPACIF / et le congé pour bilan de compétences
règlement intérieur	des organismes de formation
relevés de présence	voir / et documents réclamés par le contrôle / et contrôle des organismes
report	et consultations du CE / et informations préalables du CE / et le congé individuel de formation / et le congé pour bilan de compétences / et le congé pour examen / et la demande de congé individuel de formation
réunions obligatoires	voir / et pénalités
subvention de fonctionnement du CE	voir
suivi des absences	voir
taxe d’apprentissage	voir / et les versements obligatoires de la FPC / et effort financier de l'entreprise
travaux dangereux	et apprentissage
tuteur	et modes d'organisation de la formation / et le contrat d'orientation / et le contrat d'adaptation / et le contrat de qualification
types d’actions	entrant dans la FPC
versements obligatoires	voir
voies de recours	voir