DISTINCTION : formation à l'initiative de l'entreprise, formation à l'initiative du salarié.

Il est important de se poser la question suivante : "pour le problème précis qui m’amène à consulter ce guide, s’agit-il d’une formation sur l’initiative de l’entreprise ou sur l’initiative du salarié ?"

S'il s'agit d'une initiative du salarié, vous consulterez la partie " Législation de la FPC ".

On distingue en effet deux initiatives en matière de formation :

La formation sur "l’initiative de l’entreprise" répond à des besoins individuels ou collectifs recueillis de manière systématique.

Outil de la gestion humaine, cette formation est en liaison étroite avec les autres outils de gestion et en cohérence avec les politiques de l’entreprise. Elle nécessite la mise en place d’un certain nombre de procédures décrites dans ce guide.

Attention : le salarié peut être à l’origine de l’action, il a éventuellement demandé son inscription dans un stage. Si ses managers ont accepté sa demande, on parlera de formation à l’initiative de l’entreprise.

La formation sur "l’initiative du salarié" peut n’avoir aucun lien avec la fonction du salarié dans l’entreprise. Il s’agit de besoins personnels qui ne sont pas recueillis de manière systématique.

Elle peut présenter un lien avec la fonction du salarié lorsqu’elle n’a pu être prise en charge par l’entreprise, dans le cadre de son plan, notamment pour des raisons budgétaires.

Cette formation se déroule sous la forme d’un congé individuel de formation (CIF) ou d'une action effectuée au titre du droit individuel à la formation (DIF). Le rôle de l’entreprise se limite à informer les salariés sur les possibilités existantes dans ces cadres et sur les dispositions légales ou contractuelles qui s’y rattachent.

Ces deux types de formation doivent être réalisés en conformité avec le code du travail et les accords interprofessionnels sur la formation continue qui exigent de l’entreprise :

Le département formation a la responsabilité d’élaborer cette déclaration ; celui-ci détient des statistiques détaillées sur les coûts, les effectifs et les heures de formation. C’est à partir du questionnaire post-formation et des fiches d’action que sont élaborées ces statistiques.