La législation et les accords en vigueur imposent à l’employeur de présenter au Comité d’Entreprise, un projet de plan de formation avant le 31 décembre de l’année qui précède sa réalisation.

L’exercice qui court du 1^er juillet au 30 juin, nous conduit à distinguer deux types de plan :

PLAN (cliquez sur les éléments soulignés qui présentent un lien hypertexte) :

1311 - De quoi se compose le plan de formation "année civile" ?
1312 - Comment ce plan "année civile" est-il construit ?

1321 - Comment de plan "exercice comptable" est-il construit ?
1322 - Comment le directeur obtient-il son budget formation ?

1311 – De quoi se compose le plan de formation "année civile" ?

Les fiches "Besoins collectifs de formation" font apparaître des problèmes liés aux objectifs opérationnels des unités.

Les fiches "Besoins individuels de formation" font apparaître des problèmes liés aux objectifs individuels négociés entre chaque collaborateur et son manager direct.

Le plan de formation "année civile" se compose de l’ensemble des actions permettant de résoudre tout ou partie de ces problèmes et qui sont compatibles avec les budgets.

1312 – Comment ce plan "année civile" est-il construit ?

Entre le 15 et le 31 mai, les fiches de besoins collectifs sont dépouillées, en intégrant à ce dépouillement les résultats des précédents recensements de besoins individuels. Un projet de plan est ainsi élaboré.

Ce projet de plan de formation "année civile" fait apparaître la liste des actions envisagées, leur nombre, le semestre au cours duquel elles se dérouleront, le secteur et le personnel concernés, enfin le coût de chaque action.

En Juin, le comité de direction se prononce sur ce projet de plan, et construit le projet de plan à présenter au comité d’entreprise en même temps qu’il définit les budgets de l’exercice suivant.

En fin d’année, conformément à la législation, le projet de plan est présenté à la commission formation et emploi, puis au comité d’entreprise. Il est éventuellement modifié suite aux avis de ces instances et au dépouillement des besoins individuels qui viennent d’être recensés. Il devient alors définitif et peut être diffusé dans un numéro de "Formation Scope".

Des contacts sont alors pris avec les responsables d’unité afin de les informer sur les moyens à mettre en œuvre pour répondre aux besoins collectifs.

132 – LE PLAN DE FORMATION "EXERCICE COMPTABLE" : utilisation des budgets par la direction.

Chaque directeur a la responsabilité de construire le plan de formation de sa direction, en fonction du budget dont il dispose et des informations fournies par le système de recensement des besoins de formation. Ce plan budgété représente le plan de formation "exercice comptable" de la direction concernée.

1321 – Comment ce plan "exercice comptable" est-il construit ?

En Juin, les budgets définitifs de formation sont communiqués aux directeurs. Ces budgets doivent être utilisés d’une part pour réaliser la formation prévue au 2^ème semestre de l’année civile en cours et d’autre part la formation à prévoir pour le 1^er semestre de l’année civile suivante (les besoins nouvellement recensés fournissent l’information nécessaire à cette provision).

Pour rester dans le cadre de son budget, il est nécessaire d’établir des priorités entre les différentes demandes. Cette démarche se fait en liaison avec la ligne hiérarchique.

Elle aboutit donc à ajuster, si nécessaire, la plan de formation prévu pour le 2^ème semestre de l’année civile en cours et à hiérarchiser les besoins de formation du 1^er semestre de l’année civile suivante.

On dispose alors, pour chaque direction, d’un plan très précis qui fait apparaître à la fois les actions envisagées et les budgets disponibles pour les réaliser.

Les actions inscrites au plan de formation des unités peuvent être réalisées, soit par l’intermédiaire du département formation, qui interviendra lui même ou fera intervenir un organisme extérieur, soit par le responsable de l’unité considérée qui fera animer l’action par des spécialistes de l’entreprise ou animera lui-même.

1322 – Comment le directeur obtient-il son budget formation ?

Au mois de février, il appartient aux directeurs de demander un budget formation leur permettant de réaliser les formations :

Pour établir le coût des formations, le directeur et les responsables peuvent demander l’assistance du département formation.

Fin juin, les budgets définitifs sont connus (voir également la partie sur les budgets).

Voir le calendrier du plan de formation