Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL le 7 avril 1999 (n°647076).

Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n°78-17 du 6/01/78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous procurent, pour les données vous concernant et transmises par messagerie, un droit d’accès et de rectification. Pour l’exercer, écrivez-nous à JS Conseil, 27, avenue Gustave Dron, 59200 Tourcoing.

La consultation des pages du site JS Conseil n'entraîne pas d'enregistrement de cookies sur votre disque dur ; seuls les liens en direction d'autres sites, non gérés par nos soins, peuvent générer des cookies ; il en est ainsi, notamment des sites hitparade et Xiti qui nous produisent des statistiques d'accès.
Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à JS Conseil pour la gestion des inscriptions, pour le fonctionnement des forums et des listes de diffusion (si vous vous êtes inscrit dans ces services). Elles ne seront pas transmises à des tiers (partenaires commerciaux, etc.). Les services Yahoo utilisés pour le forum respectent les mêmes engagements.

Site déclaré à Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Lille.le 7 avril 1999.

Mise à jour le : 05/03/07