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Conditions générales de vente des formations "achat groupé"

DOCUMENTATION :

Le programme de tous les stages est disponible sur le site et peut être communiqué sur simple demande auprès de Jacques Soyer, à l’adresse :
JS Conseil
27, avenue Gustave Dron
59200 Tourcoing
Tél. : 03 62 65 22 06

OPTIONS - INSCRIPTIONS :

Les options peuvent être prise en ligne sur le site.

CONFIRMATION D'OPTION ET CONVOCATION :

Dès réception de l'option, le stagiaire reçoit un accusé de réception. Des propositions d’inscription sont envoyées au stagiaire, en cas d’accord, celui-ci retourne sa fiche d’inscription. Il retient la date sur son agenda. Une convocation est adressée dès que le groupe est constitué. Elle précise les conditions d'organisation (lieu - horaire).

ORGANISATION - REPAS :

Le repas de midi peut être pris en commun avec le groupe. Son règlement s'effectue, par le stagiaire, directement auprès du restaurateur. Dans le cas d'une utilisation d'un forfait séminaire, le repas est facturé à l'entreprise.

CONVENTION - FACTURATION :

Une convention est adressée à l’entreprise au moment de la convocation. La facture et l’attestation de présence sont remises au stagiaire.

ANNULATION :

Le refus d’une proposition d’inscription n’engendre aucune pénalité. En cas d'annulation du fait de l'entreprise, intervenant après l’envoi de la convocation, la totalité du prix reste due. Toutefois, dès réception du règlement les documents pédagogiques, remis aux stagiaires au cours de leur formation, seront envoyés au client
et celui-ci pourra suivre ultérieurement une action du même type.