Sommaire du document contenu dans la "valise" pédagogique
INTRODUCTION
LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
QUI PREND LINITIATIVE ?
LE PLAN DE FORMATION DE LENTREPRISE
QUEST-CE QUE LE PLAN DE FORMATION ?
LE PERSONNEL CONCERNÉ
LA FORME ET LE CONTENU DU PLANCE QUEST UNE ACTION DE FORMATION
LES TYPES DACTIONS DE FORMATION ENTRANT DANS LA FPCLÉLABORATION DU PLAN
LA COMPILATION DES BESOINS
LA TRADUCTION DUN BESOIN EN LIGNE DU PLAN
QUELLES SONT LES FORMES DORGANISATION DES ACTIONS DE FORMATION
LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
LES PRINCIPALES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES
LA PARTICIPATION FINANCIÈRELES VERSEMENTS OBLIGATOIRES
CE QUI PEUT ENTRER DANS LES DÉPENSES DE FORMATION
LIMPUTABILITÉ DES DÉPENSES
LIMPUTABILITÉ DES ACTIONS
LES RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX
LA NÉGOCIATION SUR LA FORMATION
LES PARTICULARITÉS DE LENTREPRISE QUI DISPOSE DUN CCE
LES ATTRIBUTIONS DU COMITÉ DENTREPRISELES CONSULTATIONS
LES ACCORDSLA COMMISSION FORMATION
SA CONSTITUTION
SA COMPOSITION
SES MISSIONSLES MOYENS MIS À LA DISPOSITION DU CE
LA COMMISSION FORMATION (TEMPS PAYÉ POUR LA PARTICIPATION AUX RÉUNIONS SI PLUS DE 200 SALARIÉS)
LE RECOURS À DES EXPERTS
LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
UNE FORMATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
LES INFORMATIONS OBLIGATOIREMENT TRANSMISES
LE BILAN SOCIALLA CONSULTATION SUR LE PLAN DE FORMATION
QUI EST CONSULTÉ ?
LES RÉUNIONS OBLIGATOIRES
LES INFORMATIONS PRÉALABLES
LE PROCÈS-VERBAL DES RÉUNIONS
LES RELATIONS EMPLOYEUR / SALARIÉ
PEUT-ON REFUSER DE SUIVRE UNE FORMATION DÉCIDÉE PAR LEMPLOYEUR ?
LA FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL
LE SUIVI DES ABSENCES, LA PREUVE DE LASSIDUITÉ
LE BILAN DE COMPÉTENCES EFFECTUÉ DANS LE CADRE DU PLAN DE FORMATION
DE LENTREPRISE
VIS À VIS DES CDI (LE BIAF)
LINCIDENCE DE LA LOI SUR LES 35 HEURES
LA CLAUSE DE DÉDIT-FORMATION
LES RELATIONS EMPLOYEUR / ORGANISME
LA CONVENTION
LE RELEVÉ DES PRÉSENCES
LATTESTATION DE FRÉQUENTATION POUR LES CIF
LES RELATIONS SALARIÉ / ORGANISME
LES ÉLÉMENTS À FOURNIR AUX STAGIAIRES
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
LE PROGRAMME DU STAGE
LA LISTE DES FORMATEURS
LES HORAIRES
LES MODALITÉS DE VALIDATION DES ACQUIS
LATTESTATION DE FORMATIONLE CAS DES CONTRATS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
LE CAS DES BILANS DE COMPÉTENCES
LES CONTRÔLES DE LÉTAT
LE CONTRÔLE DES ENTREPRISES
DE QUOI SAGIT-IL ?
LE CONTRÔLE SUR PIÈCES
LE CONTRÔLE SUR PLACE
LES DOCUMENTS RÉCLAMÉS
LES REDRESSEMENTS ET PÉNALITÉS
LES VOIES DE RECOURSLE CONTRÔLE DES ORGANISMES
LA DÉCLARATION PRÉALABLE DEXISTENCE
LA CONVENTION DE FORMATION
LES CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE
LES RÈGLES DE LA PUBLICITÉ ET DU DÉMARCHAGE
LE BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER
LE CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION
UN DROIT DABSENCE
CONDITIONS LIÉES À LA FORMATION ENVISAGÉE (DURÉE, TYPE )
UNE CONDITION DANCIENNETÉ
POUR LES CDI
POUR LES CDD
UN DÉLAI DE FRANCHISE
UN DÉLAI DE PRÉVENANCE
UN REPORT POSSIBLE
LE MAINTIEN DE LA RÉMUNÉRATION
LES FRAIS DINSCRIPTION
LES FRAIS DE DÉPLACEMENT
LE FONGECIF
SA COMPOSITION
SON FONCTIONNEMENT
LA MARCHE À SUIVRE POUR LE DEMANDEUR
SCHÉMA
LA DEMANDE AUPRÈS DE LEMPLOYEUR
LA RÉPONSE DE LENTREPRISE
LE RETRAIT DU DOSSIER AUPRÈS DU FONGECIF
PROTECTION SOCIALE DU SALARIÉ EN CONGÉ FORMATION
LE CONGÉ POUR BILAN DE COMPÉTENCES
LA NATURE DU CONGÉ
SON OBJET ET SON CONTENU
SES CONDITIONS DACCÈS
SA DURÉE
LA MARCHE À SUIVRE
LE CONGÉ POUR EXAMEN
SON BUT
SES CONDITIONS DACCÈS
UN REPORT POSSIBLE
SA DURÉE
SA RÉMUNÉRATION
LE CAPITAL TEMPS DE FORMATION
OBJECTIFS
CONDITIONS DE MISE EN UVRE POUR UNE ENTREPRISE
PUBLICS CONCERNÉS
ACTIONS ÉLIGIBLES AU TITRE DU CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION
QUEST-CE QUE LOPCA ?
RÔLES ET COMPÉTENCES DE LOPCA
LE FINANCEMENT DU PLAN DE FORMATION
LEFFORT FINANCIER DE LENTREPRISE
LES APPORTS DUN OPCA
LES AIDES DES POUVOIRS PUBLICSLÉTAT
LA RÉGION
LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN
LES FORMES DAIDES
LEDDF
LES CONVENTIONS DU FNE
LES AIDES EUROPÉENNES
LES CONTRATS DINSERTION EN ALTERNANCE
LE CONTRAT DORIENTATION
LES BÉNÉFICIAIRES
LE CONTRAT
LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES
LA FORMATION
LE TUTEUR
LA RÉMUNÉRATION
LA RUPTURE
LE FINANCEMENT - LA PARTICIPATION DE LOPCALE CONTRAT DADAPTATION
LES BÉNÉFICIAIRES
LE CONTRAT
LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES
LA FORMATION
LE TUTEUR
LA RÉMUNÉRATION
LA RUPTURE
LE FINANCEMENT - LA PARTICIPATION DE LOPCALE CONTRAT DE QUALIFICATION
LES BÉNÉFICIAIRES
LE CONTRAT
LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES
LA FORMATION
LE TUTEUR
LA RÉMUNÉRATION
LA RUPTURE
LE FINANCEMENT - LA PARTICIPATION DE LOPCA
UNE EXPÉRIMENTATION DU CONTRAT DE QUALIFICATION POUR ADULTES
LAPPRENTISSAGE
LA TAXE DAPPRENTISSAGE
LE CONTRAT DAPPRENTISSAGECONDITIONS
FONCTIONNEMENT
MODALITÉS : DURÉE - DÉBUT FIN
LA FORMATION
LE MAÎTRE DAPPRENTISSAGE
LES SOURCES DINFORMATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (FPC)
LA DOCUMENTATION PAPIER
SUR LE MINITEL
SUR INTERNET
LINFORMATION JURIDIQUE
LINFORMATION SUR LES STAGES
LENSEIGNEMENT À DISTANCE
AUTRES SITES SUR LA FORMATION
ANNEXES
EXEMPLE DE DEMANDE DE CONGÉ FORMATION
GLOSSAIRE
INDEX